Louer un logement s’accompagne de nombreuses responsabilités, notamment en matière d’assurance. Qui du propriétaire ou du locataire doit assurer le bien immobilier ? Le preneur a-t-il le choix de son assureur ? Quelles sanctions en cas d’absence de couverture ? Voici quelques questions qu’il est naturel de se poser tant bien en tant que locataires ou en tant que bailleurs. Il s’agit tout de même de correctement protéger le logement… Dans cet article, nous allons tenter de vous expliquer les règles à connaître sur la souscription obligatoire d’une assurance habitation en location et des droits et devoirs respectifs des parties.
Dans le cadre d’une location, qui du propriétaire ou du locataire doit assurer un bien immobilier ?
Si vous êtes dans le cadre d’une location, il est important de garder à l’esprit le fait que l’assurance habitation est obligatoire aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. En effet, chacun doit souscrire une assurance spécifique pour correctement protéger le logement. Ainsi, le propriétaire bailleur se doit de prendre une assurance propriétaire non occupant qui couvre les risques liés au bâtiment, comme l’incendie, les dégâts des eaux, le ou encore le vandalisme. De son côté, le locataire a l’obligation lui aussi de souscrire une assurance habitation. Sauf que cette dernière est locative. Cette double assurance permet de protéger complètement le logement, avec d’un côté l’assurance du propriétaire pour le bâti, et de l’autre l’assurance du locataire pour l’ensemble de ses biens. Chacun est responsable de prendre le contrat adapté à sa situation dans le respect des obligations légales.
Le locataire peut-il choisir librement son assureur ?
Bien que l’assurance habitation soit obligatoire pour le locataire, ce dernier reste libre de choisir l’assureur auprès duquel il souscrit son contrat. Il n’est pas tenu de sélectionner celui imposé par le bailleur et conserve tout le loisir de comparer les offres du marché pour trouver la formule qui lui convient le mieux.
Voici les critères à considérer dans le choix de son assurance en tant que locataire :
- le rapport garanties/prix ;
- le plafond de remboursement ;
- le remboursement du contenu ;
- la réputation de l’assureur ;
- les modalités de résiliation.
Le locataire se doit simplement d’informer le propriétaire de l’assureur choisi par la remise d’une attestation. Il a ensuite la possibilité de changer d’assurance chaque année s’il trouve mieux ailleurs.
Un propriétaire est-il en droit d’exclure son locataire en cas de défaut d’assurance habitation ?
La réponse est non. Le propriétaire bailleur ne peut pas exclure ou expulser son locataire au seul motif que ce dernier n’a pas souscrit d’assurance habitation. En effet, le défaut d’assurance du locataire constitue un manquement au contrat de bail, mais ne permet pas une résiliation du contrat de location. Toutefois, le propriétaire dispose de recours en cas d’absence d’attestation d’assurance. Il peut tout d’abord procéder à une mise en demeure, incitant le locataire à régulariser la situation sous un certain délai. Si cette mise en demeure reste sans effet, une action en justice pourra être engagée pour demander la résiliation du bail. Mais en aucun cas le propriétaire ne peut prendre l’initiative de rompre le contrat de son propre chef.
